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Conditions d'utilisations www.ousontlesmales.com
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L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, est interdite.

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L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :
- Ne télécharger les Matériels sur votre ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

- N'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

- Ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

- Ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;

- Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de la Société LABIDI MEDIA et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de la Société LABIDI MEDIA et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des "Conditions Générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.



Article 2 :      Responsabilité
Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la Société LABIDI MEDIA et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la Société LABIDI MEDIA en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la Société LABIDI MEDIA n'exerce aucun contrôle.

En conséquence, cette dernière se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site de la Société LABIDI MEDIA sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site.

A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

La Société LABIDI MEDIA met en garde les personnes en charge de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le web, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

La Société LABIDI MEDIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet.

L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la Société LABIDI MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de la Société LABIDI MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de la Société LABIDI MEDIA notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;

- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

- Que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

- Que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

- Qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

- Qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

- Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous reconnaissez que la Société LABIDI MEDIA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par vous dans le cas ou vous seriez à l’origine du dommage, ou que vous avez concouru au dommage que vous prétendez avoir subi.

A titre d'illustration, la Société ne sera pas responsable des dommages directs et indirects éventuellement subis par vous du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par vous.



Article 3 :      Liens vers des partenaires commerciaux, et informations relatives à des évènements, des activités ou des lieux
La Société LABIDI MEDIA ne pourra pas être tenu responsable du contenu des sites partenaires accessibles via le Site, et ce, que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ou aux transactions qui pourraient en découler.

Plus généralement, en aucun cas la Société LABIDI MEDIA ne pourra être tenue responsable de tout contenu pouvant être présent sur les sites extérieurs dont elle n’a pas la maîtrise.

Le contenu de ces sites est intégralement géré par des tiers.

Les liens présents sur le Site ne sont destinés qu’à vous fournir de simples informations.

Aucune transaction ne peut être réalisée directement sur le Site.

Il ne s’agit donc en aucun cas d’offre de fourniture de services ou de produits.

Le Site a, notamment, pour objet de promouvoir des lieux ou des évènements, d’informer ses visiteurs sur des activités diverses et variés.

En tout état de cause, ces promotions et ne sont dispensées qu’à titre informationnel.

En aucun cas la Société LABIDI MEDIA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en ces lieux, et/ou lors de ces évènements et activités.


Article 4 :      Forum
La rubrique « Forum » est un espace de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes de toute nature.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des données/informations/œuvres, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit (ci-après les Contributions) que vous publiez sur le forum.

En conséquence, la Société LABIDI MEDIA ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions.

Vous garantissez la Société LABIDI MEDIA contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce, du fait de la diffusion des Contributions sur le Site.

Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à la loi, à l'ordre public, ou aux bonnes mœurs, ni heurter la sensibilité des mineurs ;

- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;

- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;

- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits.

Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial.

Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers, qui soient contraires aux bonnes mœurs ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société LABIDI MEDIA n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales.

Sur le Forum, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Cette faculté peut être exercée en nous adressant un mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Ce mail sera délivré à une équipe de modérateurs du Site.

Nous vous recommandons de ne pas mettre à disposition de personnes étrangères des informations personnelles vous concernant, susceptibles de vous identifier et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

A ce titre, vous reconnaissez et vous engagez à définir vous-même le périmètre de votre vie privée. Ainsi, il vous appartient de ne communiquer sur le Forum que les informations que vous estimez nécessaire et dont vous considérez que la diffusion ne pourra pas vous être préjudiciable.

Il est ici expressément précisé que, au titre des présentes conditions générales d’utilisation, les Contributions s’entendent également des commentaires, avis, opinion, posts, et manifestation de tout type que vous seriez éventuellement invité à faire par le Site.

Les dispositions ci-dessus s’y appliquent donc parfaitement, ce que vous acceptez.

Plus précisément, les Contributions peuvent notamment être des commentaires « postés » par un internaute en réaction à un article proposé par le Site.


Article 5 :      Santé et bien être
Les informations et services qui vous sont proposés par le Site et ses partenaires ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.

En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin.

Ils ne peuvent pas davantage être interprétés comme assurant la promotion de médicaments de quelque nature qu’ils soient.

Les informations qui sont mises à votre disposition ne peuvent être utilisées pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consultation préalable d’un médecin adapté.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, la Société LABIDI MEDIA ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société LABIDI MEDIA ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés dans cette rubrique, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 6 :      Conformité avec la CNIL
Les informations nominatives que vous seriez éventuellement amené à fournir sur le Site, accessible à l’adresse URL suivante : ousontlesmales.com (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à la Société LABIDI MEDIA.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société LABIDI MEDIA, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :
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176, avenue Charles de Gaulle
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Les informations vous concernant ne sont destinées qu’à la SOCIETE éditrice du Site. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news, et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussion, ou des chats proposés par la SOCIÉTÉ LABIDI MEDIA.

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Article 7 :      Cookies
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